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Le CFA HDC est à votre disposition pour répondre à vos interrogations et à vos besoins en recrutement.

Notre action « prospection entreprises et apprenants » doit vous permettre de garantir une adéquation entre vos besoins et le recrutement d’un(e) apprenti(e). Nos différents dispositifs d’accompagnement des entreprises et jeunes sont à votre disposition pour :

  • vous communiquer des informations sur les formations dispensées, les activités professionnelles déléguées à un apprenti(e),
  • assurer la diffusion de vos offres de contrats,
  • mettre en relation les candidat(e)s avec votre entreprise,
  • vous accompagner dans les démarches administratives liées au recrutement d’un(e) alternant(e),
  • mettre à votre disposition des outils de coordination et de suivi de progression de votre apprenti(e).
Nous vous invitons à prendre contact avec notre secrétariat pédagogique :
par mail :  contact@cfa-hdc.fr
ou par téléphone : 03 81 41 29 70

Vous retrouverez en téléchargement ci-contre les coordonnées de l’ensemble des interlocuteurs du CFA.

Rémunération des apprentis :

Pour tous les nouveaux contrats signés à partir du 1er mars 2025 et dans toutes les entreprises de plus de 10 salariés, le seuil de dispense des cotisations sociales est abaissé à 50 % (au lieu de 79 %) du Smic (soit environ 900 euros brut) . La part de rémunération supérieure à ce seuil est désormais soumise aux cotisations salariales classiques. Les apprentis percevant au moins 50 % du Smic seront prélevés au titre de la CSG et de la CRDS, des contributions sociales obligatoires destinées au financement de la Sécurité sociale.
Pour en savoir plus sur le contrat d’apprentissage et les changements relatifs à la rémunération, consultez la fiche Contrat d’apprentissage de Service-Public.fr

Prime unique au recrutement des apprentis pour toutes les entreprises :

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 24 février 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025, l’aide au recrutement d’apprentis est attribuée selon les modalités suivantes décret n° 2025-174 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis – Légifrance :

  • 5 000 € maximum pour les entreprises de moins de 250 salariés;
  • 2 000 € maximum pour les entreprises de 250 salariés et plus ;
  • 6 000 € maximum pour le recrutement d’apprentis en situation de handicap, quelle que soit la taille de l’entreprise. »

Concernant la « zone d’ombre » sur la période du 1er janvier 2025 au 23 février 2025, « l’aide unique d’un montant de 6 000 € maximum s’applique uniquement les entreprises de moins de 250 salariés pour le recrutement d’un apprenti préparant un titre ou diplôme jusqu’au niveau baccalauréat (bac+2 pour les Outre-mer). Elle est versée pour la première année d’exécution du contrat seulement »

(https://travail-emploi.gouv.fr/laide-aux-employeurs-qui-recrutent-en-apprentissage#aide2024)

Pour les contrats de professionnalisation les aides à l’embauche ont été supprimées depuis le 01/05/2024.

 

L’aide concerne uniquement la première année d’exécution du contrat et se substitue totalement à l’aide unique aux employeurs d’apprentis.

Les modalités de versement de l’aide  : Le contrat doit être transmis à l’ Opco qui est chargé de recueillir les informations nécessaires au versement de l’aide. Ces informations sont ensuite transmises à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui gère le dispositif (contrôle du respect des conditions d’attribution, versement des aides, traitement des réclamations et des recours, recouvrement des indus).

L’aide est versée mensuellement, dès le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, et continue à être versée si l’employeur adresse chaque mois la déclaration sociale nominative (DSN) justifiant de l’exécution du contrat d’apprentissage ou le bulletin de paie du salarié en contrat de professionnalisation. L’aide n’est pas due en cas de non-versement de la rémunération (si l’employeur a recours à l’activité partielle notamment) ou de rupture anticipée du contrat. Elle doit être remboursée en cas de non-respect de l’engagement à respecter un certain quota (pour les entreprises d’au moins 250 salariés).

Coût formation lors d’un recrutement en alternance :

Pour les contrats d’apprentissage, le CFA HDC applique le « coût contrat » déterminé par France Compétences* pour les structures privées ou par le CNFPT (voir le document en téléchargement ci-contre) pour les Établissements publics. Pour les structures privées, le coût de la formation est totalement pris en charge par l’Opérateur de Compétences (OPCO) dont elles relèvent. Pour les Établissements publics les frais de formation restent à leur charge et leur sont facturés directement (prise en charge partielle possible par le CNFPT si il s’agit d’un Établissement public territorial voir cout contrat cnfpt).

*A titre d’information les coûts contrats sont disponibles ci-après : https://www.francecompetences.fr/base-documentaire/referentiels-et-bases-de-donnees/

En ce qui concerne les contrats de professionnalisation, le CFA HDC applique le taux horaire déterminé par l’OPCO dont dépend l’entreprise d’accueil.

Se rapprocher du secrétariat pédagogique pour toute question complémentaire.

Le contrat d’apprentissage :

Formulaire contrat d’apprentissage

Notice contrat d’apprentissage

 

Guide apprentissage

 

 

 

CFA Hilaire - Centre de formation en apprentissage à Besançon